Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société RESTONOMAD et de son client dans le cadre de la vente et de la livraison à domicile des différents plats et boissons qui sont mis en vente par le biais du site internet www.RestoNomad.fr.

Toutes prestations accomplies par la société RESTONOMAD implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Produit

Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits et des menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de notre volonté, sur l'initiative des restaurateurs partenaires. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément RESTONOMAD de toute responsabilité en raison de ces modifications.

Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du Restaurateur ou de RestoNomad ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les caractéristiques et la liste de nos produits sont donc susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons ainsi que des cartes des restaurateurs eux-mêmes. En cas de rupture temporaire de stocks, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à vos attentes.

Si toutefois vous ne souhaitiez pas le produit de remplacement ou de substitution, nous nous engageons à vous proposer un dédommagement sous forme d'avoir sur votre commande.

Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. Ces prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société RESTONOMAD s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par divers moyens :

• carte bancaire : dès l'enregistrement et la validation de la commande sur internet ou à la livraison, à l’aide du terminal de paiement carte bleue dont le livreur sera muni.
• Espèces : nous vous remercions d’avance de faire l’appoint.
• Chèque : une pièce d’identité vous sera demandée à la livraison.
• Tickets restaurant

Le montant de vos achats réalisés sur le site RESTONOMAD.FR est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande qui s'effectue lors du paiement sur le site restonomad.fr ou auprès du livreur.

Vous garantissez à RESTONOMAD que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre RESTONOMAD et son établissement bancaire, s'appliquent.

Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la livraison de la commande.

RESTONOMAD se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Clause n°5: Paiement sécurisé

Les transactions effectuées sur le site de RESTONOMAD sont sécurisées par le système de paiement de la CAISSE D'EPARGNE. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la CAISSE D'EPARGNE. La société RESTONOMAD ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la CAISSE D'EPARGNE sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec CAISSE D'EPARGNE, vous avez la garantie que RESTONOMAD est bien référencé auprès de la CAISSE D'EPARGNE pour encaisser les transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site de RESTONOMAD, CAISSE D'EPARGNE vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet : http://caisse-epargne.fr En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Clause n° 6 : Commande

Les commandes se font exclusivement sur notre site www.RestoNomad.fr, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le montant minimum de commande est fixé à 20 € TTC (hors frais de livraison) et ceci où que vous soyez sur Montpellier (Hérault)

Les commandes effectuées dans plusieurs restaurants différents sont considérées comme plusieurs livraisons distinctes, par des concéquent, des frais de livraisons supplémentaires vous seront facturés, 4 € à partir du 2 eme restaurant (tarif en vigueur sur le site restonomad.fr)

Pour des raisons de constance de la qualité du service fourni, RESTONOMAD se réserve le droit de mettre en place un nombre maximum de plats à livrer sur un laps de temps donné. Ce maximum tiendra compte des contraintes de chaque restaurateur (notamment des contraintes liées à la charge de travail maximum qu'est capable de supporter le ou les cuisiniers du restaurant concerné).

Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification, et à la protection de l'intégralité des messages constitue un engagement contractuel entre le client et RestoNomad.

Une fois votre bon de commande complété, un récapitulatif de la commande, son prix total et la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs vous sera présenté. Le double clic que vous exécuterez constituera alors la validation de votre commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RestoNomad constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par RestoNomad et ses clients. Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.

Vous reconnaissez en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de votre commande.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, RESTONOMAD ne pourra pas être tenus pour responsable. Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes.

RESTONOMAD ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close,…).

En cas d'absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.

La livraison est GRATUITE (sauf dans le cas d'une commande au près de plusieurs restaurants) et ceci quel que soit le lieu de livraison à l'intérieur du périmètre que RestoNomad à défini rubrique « zone de livraison » et se réserve le droit de le modifier sans préavis.

Dans un souci de qualité, la société RESTONOMAD s'engage à tout mettre en œuvre pour que la livraison des plats se fasse dans un délai maximum de 1 heure entre le moment de la commande et la livraison des plats choisis. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande.

Le service est ouvert 7 jours sur 7, entre 11h00 et 14h00, ainsi que entre 19h et 22h30. Lors de votre commande, il vous sera demandé la date et le créneau horaire de livraison souhaité.

Vous êtes tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que de la marchandise à la livraison et d'informer promptement le service clientèle de RESTONOMAD (soit par mail à l'adresse suivante contact@restonomad.fr ou par téléphone au 04 30 96 69 30 des éventuels dommages occasionnés. En pareil cas, le plat faisant l'objet du litige doit être restitué intégralement à RESTONOMAD en échange d'un nouveau plat livré par RESTONOMAD. Aucune réclamation ne sera prise en compte par RESTONOMAD si celle-ci intervient après un délai de 24 heures entre la réception de la marchandise et le moment de la déclaration.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société RESTONOMAD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

RESTONOMAD ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence du restaurateur, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc...

Clause n° 9 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 06/01/78, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informés également de nos offres par courrier, téléphone ou mails.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client à l'adresse email suivante : contact@restonomad.fr

Droit d'accès au fichier : Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires de RESTONOMAD. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de RESTONOMAD en écrivant à contact@restonomad.fr ou à notre adresse : RESTONOMAD 209 Avenue du pont Trinquat 34 070 Montpellier 511 232 720 000 17

Cookies

Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de bénéficier de nos offres, RESTONOMAD procède à des "cookies". Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc...).

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L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégralité des enregistrements stockés dans ces systèmes. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RESTONOMAD, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par vous sont régies par la loi française.